Avec Nimos Design, les dépenses de prestation design bénéficient maintenant d'un crédit d'impôt de 20%.
Sont éligibles les dépenses d'innovation, technologique ou non technologique, y compris les dépenses de design, de conception de prototypes et installations pilotes, qui contribuent à produire et commercialiser un produit nouveau sur le marché. S'inscrivant en complément du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), la déclaration au titre du CII s'effectue avec le même dossier et selon les mêmes modalités. Les PME peuvent également bénéficier du remboursement anticipé de leur CII. Le cabinet conseil de Nimos Design en optimisation fiscale vous aidera, si besoin, dans vos démarches.
La protection industrielle des dessins et des modèles est intégrée au CII.
L'assiette est plafonnée à 400 000 euros.
Voir aussi sur notre site: http://www.apci.asso.fr/magazine/categorie/faites-du-design/le-credit-d-impot-s-ouvre-au-design
Infos :
http://www.dgcis.gouv.fr/politique-et-enjeux/credit-impot-innovation
Nimos Design
8 rue Vulpian,
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