Lancé en janvier 2014, le Crédit d’impôt innovation (CII) est une mesure fiscale destinée aux PME. Ces dernières peuvent ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt de 20% des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. L’assiette est plafonnée à 400 000 €.
Sont éligibles les dépenses d’innovation, technologique ou non technologique, y compris les dépenses de design, de conception de prototypes et installations pilotes, qui contribuent à produire et commercialiser un produit nouveau pour le marché.
Afin que les dépenses liées à leurs activités soient éligibles au CII, les sous-traitants (parmi lesquels peuvent figurer les agences de design) doivent préalablement avoir obtenu un agrément auprès de l’administration. L’agrément a pour objet de s’assurer que l’entreprise concernée dispose en interne de la capacité et des moyens humains et matériels suffisants pour mener à bien les opérations qui lui sont confiées. Il est attribué après examen d’un dossier.
S’inscrivant en complément du Crédit d’impôt recherche (CIR), la déclaration au titre du CII s’effectue avec le même dossier et selon les mêmes modalités que celui-ci. Les PME peuvent également bénéficier du remboursement anticipé de leur CII.
Consultez la présentation du CII par la DGCIS (février 2014) :
Pour en savoir plus :
www.dgcis.gouv.fr/politique-et-enjeux/credit-impot-innovation
