Établissement public sous la tutelle du ministère du Redressement productif et de la Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, à l’Innovation et à l’Économie numérique, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises.
Au-delà de la délivrance des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), l’INPI accompagne les innovateurs au quotidien afin de les aider à mieux protéger et valoriser l’innovation, source de compétitivité. Formation, information, lutte contre la contrefaçon, l’INPI déploie de nombreuses actions auprès de tous les innovateurs. Pour cela, l’INPI dispose de 23 implantations régionales ainsi que d’experts à l’international.
Le design représente un investissement qu’il faut rentabiliser donc protéger par les titres de propriété industrielle, l’INPI étant donc légitime pour remettre un prix lié au design. L’Institut retient pour l’évaluation des candidats l’utilisation de la propriété industrielle dans les projets présentés.
Contact :
INPI Direct : 0 820 213 213 (0,09 € TTC/mn)
